RGPD

Le Chemin Vers Le Sourire Intérieur s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.

En utilisant ce site ou nos services, vous acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique de confidentialité.

Coordonnées du délégué à la protection des données :
Emilie Audouard à lecheminverslesourireinterieur@gmail.com ou au 07 68 50 51 89 pour les questions de protection des données personnelles.

Article 1 - Définition

L’Organisme : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire : Emilie Audouard - Le Chemin Vers Le Sourire Intérieur, dont le siège social est situé 149 rue des Granges 63210 Vernines - Téléphone : +33 7 68 50 51 89 – Adresse mail : lecheminverslesourireinterieur@gmail.com

Le Site : verslesourire.wixsite.com/lechemin, c’est-à-dire l’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur, qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://verslesourire.wixsite.com/lechemin

L’Utilisateur : La personne utilisant le site et les services, participant aux stages.

L’Éditeur : Le gestionnaire technique du site.

Article 2 - Nature des données

Dans le cadre de l’utilisation du site, pour fournir un service de prestation, l’organisme est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses utilisateurs :

- Données d’état-civil: nom, prénom, adresse, e-mail et numéro de téléphone
Ces données sont obligatoires pour une réalisation correcte de la prestation. Celle-ci ne pourra se faire sans ces données.

- Données relatives à la vie personnelle: participation au stage, date de participation
stages souhaités ces données sont facultatives. La personne peut demander qu’une de ces informations soient effacées. Dans ce cas, elle ne recevra aucune information sur ses possibilités de participer à une prestation.

- Données relatives à la vie professionnelle : néant

- Informations d’ordre économique et financier : néant

-Données de connexion : néant

-Données de localisation : néant

Article 3 - registre des traitements

Registre des catégories d’activités de traitement effectuées en tant que responsable de traitement des données susvisées :

Finalité 1 : proposition d’autres formations, prestations
proposer de participer à d’autres évènements.
Finalité 2 : gestion de la participation aux prestations
Convocation
Informations pratiques
Finalité 3 : Suivi et documentation
Envoi des supports et autres documents pédagogiques
Réponse aux questions

Article 4 - Information et droits des utilisateurs

Par la présente, l’organisme vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.Tout utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à l’organisme :

L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
De s’opposer au traitement ;
A la portabilité des données ;
D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Droits d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification se fait auprès de l’organisme dont les coordonnées ont été précisées précédemment.

Article 5 - Sous-traitance

L’organisme s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponse aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

L’organisme pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de l’organisme.

Article 6 - Communication des données personnelles à des tiers

- Communication aux autorités sur la base des obligations légales
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

-Communication à des tiers
Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès obtenu auprès de vous.

- Communication à des tiers pour sollicitation commerciale pour des produits et services équivalents

Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès obtenu auprès de vous.

- Communication à des tiers partenaires
Nous pouvons mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec nous, pour la fourniture de produits et services ou nous aidant à commercialiser nos produits auprès des clients.

-Communication à des tiers avec restrictions liées aux destinataires : néant

- Communication à des tiers pour marketing direct : Néant

- Engagement sur l’applicabilité de la politique de confidentialité
En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, l’organisme s’assurera que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques à celle du Site.

Article 7 - Agrégation des données

Néant

Article 8 - Collecte des données d’identité

L’utilisation du site ne nécessite pas une inscription et une identification préalable.

En cas d’inscription à une prestation, vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits ou des services tels que prévu dans la commande.

Lors de la signature du contrat vous acceptez l’utilisation de vos données personnelles selon les termes suivants :

« Les informations recueillies sur ce document sont enregistrées dans un fichier informatisé par Le Chemin Vers Le Sourire Intérieur pour la gestion de notre clientèle, prestations effectuées, et prestations pouvant intéresser chaque client ou prospect.
Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées la Gestion de l’envoi de mails informatifs sur les évènements à venir aux clients et prospects, gestion des critères de sélection en fonction de l’intérêt ou non de la personne pour l’évènement.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Emilie Audouard au 07 68 50 51 89 ou lecheminverslesourireinterieur@gmail.com

Article 9 - Collecte des données d’identification

Aucune utilisation de l’identifiant de l’utilisateur ne sera faite pour proposition de mise en relation et offres commerciales.

Article 10 - Géolocalisation

Le site n’utilise pas des fonctions relatives à la géolocalisation.

Article 11 - Collecte des données du terminal

Aucune donnée technique de votre appareil n’est collectée automatiquement par le site.

Article 12 - Cookies

Aucune utilisation de cookies par le site.

Article 13 - Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

-Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

-Suppression des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous n’avez pas eu un comportement actif (réponse à un e-mail ou participation à un stage) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail pour vous manifester dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Article 14 -Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
Examiner les causes de l’incident ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité : En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Article 15 - Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes, l’organisme s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.

Article 16 - Portabilité des données

L’organisme s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.

Article 17 - Droit applicable et langue

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français, basée sur la RGPD du droit Européen. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité.

Article 18 - Litiges et attribution de juridiction

Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents de Nanterre.